Permis de construire n° 0956412500005 à Vémars pour 159 m² de logement, 10 rue Francois Mauriac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0956412500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956412500005, délivré le 11 septembre 2025 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Francois Mauriac.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 653 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Mauriac, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Vémars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vémars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 116 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 275 m² |
| Total | 116 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉMARS (95470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956412500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 11/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 18 à Vémars (95470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Mauriac à Vémars (95470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Francois Mauriac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.