Permis de construire n° 0956072100051 à Taverny pour 780 m² de logement, 29 Rue De L Eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0956072100051
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072100051 a été délivré le 15 mars 2022 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DE L'EGLISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA314, BA315, BA316. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 780 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 691 m² | 780 m² |
| Total | 89 m² | 780 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 691 m² | 780 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897714168
- SIRET
- 89771416800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072100051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |