Permis de construire n° 0956072100051 à Taverny pour 780 m² de logement, 29 rue de l'Eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0956072100051
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072100051 a été délivré le 15 mars 2022 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE L'EGLISE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 89 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 367 m², soit 52 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2026, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 314, BA 315, BA 316. La voie, rue de l'Eglise, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 780 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 89 m² à 780 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 780 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 691 m² | 780 m² |
| Total | 89 m² | 780 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 691 m² | 780 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE L'EGLISE, basée à Taverny.
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897714168
- SIRET
- 89771416800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072100051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Taverny (95150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.