Permis de construire Logement N° 0956072100062

Permis de construire n° 0956072100062 à Taverny pour 113 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 0956072100062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2022 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072100062 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 248 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/07/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 722. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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