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Permis de construire Locaux N° 0103572100012

Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres pour 2 026 m² de locaux - 17 Av Lt Michel Taittinger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Lt Michel Taittinger, Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIRETAIL et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103572100012, instruit par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0103572100012

Demandeur

FONCIRETAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103572100012, délivré le 15 juin 2021 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé 17 Av Lt Michel Taittinger, Saint-Parres-aux-Tertres (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIRETAIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 137 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

2 026 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 412 m²	0 m²	2 026 m²	0 m²	2 026 m²	0 m²	2 412 m²
Total	2 412 m²	0 m²	2 026 m²	0 m²	2 026 m²	0 m²	2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²
Commerce et services	2 026 m²	2 026 m²	2 026 m²	2 026 m²
Total locaux	2 412 m²	2 026 m²	2 026 m²	2 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIRETAIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508154051
SIRET: 50815405100033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103572100012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Lt Michel Taittinger, Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIRETAIL et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103572100012, instruit par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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