Permis de construire Mixte N° 0956071600044

Permis de construire à Taverny pour 5 002 m² de logement et locaux - Rue Des Lilas Rue Des Peu Lot Nord

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 0956071600044

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0956071600044, délivré le 2 mars 2017 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Lilas Rue Des Peu Lot Nord, Taverny (95150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 22 T3, 14 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 968 m² d'habitation et 1 034 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI22P, BI462P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

5 002 m²

Variation nette

+4 589 m²

Surface totale après

5 002 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BI22P BI462P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Nord

Territoire administratif

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m² 3 968 m²
Locaux 413 m² 1 034 m² 0 m² 413 m² 0 m² 621 m² 1 034 m²
Total 413 m² 5 002 m² 0 m² 413 m² 0 m² 4 589 m² 5 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Équipements publics 413 m² 0 m² 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 413 m² 1 034 m² 0 m² 413 m² 0 m² 621 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 22 14 3 - 61
8,2 % 27,9 % 36,1 % 23,0 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 5 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas Rue Des Peu Lot Nord, Taverny (95150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 22 T3, 14 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 968 m² d'habitation et 1 034 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956071600044, instruit par la commune de Taverny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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