Permis de construire Mixte N° 0956071600044

Permis de construire n° 0956071600044 à Taverny pour 5 002 m² de logement et locaux, rue des Lilas Rue des Peu Lot Nord

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 0956071600044

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2017 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071600044 porte sur un projet situé rue des Lilas Rue des Peu Lot Nord. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 413 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 442 m², le programme représente 3 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 22P, BI 462P. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

5 002 m²

Variation nette

+4 589 m²

Surface totale après

5 002 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 22P BI 462P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Nord

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 413 m² existants et construit 5 002 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 442 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 034 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 413 m² à 5 002 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m² 3 968 m²
Locaux 413 m² 1 034 m² 0 m² 413 m² 0 m² 621 m² 1 034 m²
Total 413 m² 5 002 m² 0 m² 413 m² 0 m² 4 589 m² 5 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Équipements publics 413 m² 0 m² 0 m² 413 m² 0 m² -413 m² 0 m²
Total locaux 413 m² 1 034 m² 0 m² 413 m² 0 m² 621 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 17 22 14 3 - 61
8,2 % 27,9 % 36,1 % 23,0 % 4,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES, une SAS basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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