Le permis de construire n° 0956071600034 a été délivré le 8 mars 2017 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 place de Vaucelles.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 502 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 314. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 502 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 437 m² à 1 484 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 437 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	1 484 m²
Total	1 437 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 437 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	1 484 m²
Total locaux	1 437 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	1 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAVERNY (95150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956071600034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taverny

PC n°0956071600051 Locaux Autorisé

rue des Peupliers

Taverny (95150)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 538 m² SDP KAUFMAN & BROAD HOMES

PC n°0956071600054 Logement Terminé

64 rue de Beauchamp

Taverny (95150)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 50 m² SDP

PC n°0956071600044 Mixte Terminé

rue des Lilas Rue des Peu Lot Nord

Taverny (95150)

Nouvelle construction

02 mars 2017 5 002 m² SDP KAUFMAN & BROAD HOMES

PC n°0956071600057 Logement Commencé

90 rue Lady Ashburton

Taverny (95150)

Nouvelle construction

31 mars 2017 120 m² SDP

PC n°0956071700006 Logement Autorisé

49 rue des Picottes Lot 1

Taverny (95150)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 98 m² SDP

PC n°0956071700007 Logement Terminé

9 rue de la Pointe à Vasseur

Taverny (95150)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Taverny

Permis d'aménager à Taverny

10 autorisations

Permis de démolir à Taverny

36 autorisations