Permis de construire Logement N° 0956042500004

Permis de construire n° 0956042500004 à Survilliers pour 3 430 m² de logement, 28 Rue Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0956042500004

Demandeur

SCCV LES EUCALYPTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956042500004 a été délivré le 10 mars 2026 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCCV LES EUCALYPTUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 55 logements créés, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2 et 29 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 313 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

3 430 m²

Variation nette

+3 263 m²

Surface totale après

3 597 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Survilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 3 430 m² 0 m² 167 m² 0 m² 3 263 m² 3 597 m²
Total 334 m² 3 430 m² 0 m² 167 m² 0 m² 3 263 m² 3 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 29 - - - 55
- 47,3 % 52,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES EUCALYPTUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934617457
SIRET
93461745700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956042500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Grande Rue, à Survilliers (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES EUCALYPTUS et accordée le 10 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2 et 29 T3, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956042500004, déposé en mairie de Survilliers.

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