Déclaration préalable à Survilliers pour 4 m² de locaux - 17 Route Nationale 17 Le Coq Chantant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0956042600005
Demandeur
CEN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0956042600005, accordée le 13 avril 2026 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Route Nationale 17 Le Coq Chantant, Survilliers (95470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coq Chantant
Territoire administratif
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 172 m² |
| Total | 168 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534835764
- SIRET
- 53483576400000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SURVILLIERS (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956042600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |