Déclaration préalable Locaux N° 0956042600005

Déclaration préalable n° 0956042600005 à Survilliers pour 4 m² de locaux, 17 Route Nationale 17 Le Coq Chantant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0956042600005

Demandeur

CEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route Nationale 17 Le Coq Chantant, la déclaration préalable n° 0956042600005 a été accordée le 13 avril 2026 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A252. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai total

22 jours

Dépôt
05/05/2026
Autorisation
13/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Survilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coq Chantant

Territoires administratifs

Commune
Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 172 m²
Total 168 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 172 m²
Total locaux 168 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534835764
SIRET
53483576400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURVILLIERS (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956042600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Route Nationale 17 Le Coq Chantant, à Survilliers (95470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CEN et accordée le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956042600005, déposé en mairie de Survilliers.

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