Retour aux permis de construire de Survilliers

Permis de construire Locaux N° 0956042400003

Permis de construire à Survilliers pour 2 878 m² de locaux - Impasse Des Gres La Fosse Hersent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Gres La Fosse Hersent, Survilliers (95470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC FOSSE OUEST et accordé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956042400003, instruit par la commune de Survilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0956042400003

Demandeur

SNC FOSSE OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956042400003, délivré le 13 juin 2024 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Des Gres La Fosse Hersent, Survilliers (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC FOSSE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en bureaux, 2 392 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1275, C1276, C1279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 972 m²

Surface créée

2 878 m²

Variation nette

+2 878 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Survilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1275 C1276 C1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Hersent

Territoire administratif

Commune: Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 878 m²	2 878 m²
Total	0 m²	2 878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 878 m²	2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	486 m²	486 m²	486 m²
Industrie	2 392 m²	2 392 m²	2 392 m²
Total locaux	2 878 m²	2 878 m²	2 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FOSSE OUEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 891406829
SIRET: 89140682900012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956042400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95604 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Gres La Fosse Hersent, Survilliers (95470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC FOSSE OUEST et accordé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956042400003, instruit par la commune de Survilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Survilliers

DP n°0956042600005 Locaux Terminé

17 Route Nationale 17 Le Coq Chantant

Survilliers (95470)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 4 m² SDP CEN

PC n°0956042500004 Logement Autorisé

28 Rue Grande Rue

Survilliers (95470)

Extension sans transformation

10 mars 2026 3 430 m² SDP SCCV LES EUCALYPTUS

DP n°0956042600007 Logement Autorisé

2 Rue Maréchal

Survilliers (95470)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 25 m² SDP

PC n°0956042500003 Locaux Autorisé

Rue Jean Jaurès

Survilliers (95470)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 750 m² SDP COMMUNE DE SURVILLIERS

PC n°0956042400007 Locaux Commencé

59 Rue De La Gare

Survilliers (95470)

Transformation sans extension

16 déc. 2024 88 m² SDP TST

DP n°0956042400010 Logement Autorisé

2 Square Les Clematites

Survilliers (95470)

Extension sans transformation

07 mai 2024 117 m² SDP SCI LE GRAND PRE

Autres types d'autorisations à Survilliers

Permis d'aménager à Survilliers

9 autorisations

Permis de démolir à Survilliers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Survilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Survilliers

Autres types d'autorisations à Survilliers

Caractéristiques du projet