Déclaration préalable Locaux N° 0956041900001

Déclaration préalable n° 0956041900001 à Survilliers pour 9 m² de locaux, La Fosse Hersent

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier DP n° 0956041900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0956041900001, accordée le 18 mars 2019 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé La Fosse Hersent.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1228, C1229, C1270. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 115 m²

Surface existante avant

26 258 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

26 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Survilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1228 C1229 C1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 258 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 26 267 m²
Total 26 258 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 26 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 258 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 26 267 m²
dont Entrepôt 26 258 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 26 267 m²
Total locaux 26 258 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 26 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956041900001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Fosse Hersent, à Survilliers (95470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956041900001, déposé en mairie de Survilliers.

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