Déclaration préalable n° 09559825S0042 à Soisy-sous-Montmorency pour 38 m² de locaux, 20Bis Rue De Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier DP n° 09559825S0042
Demandeur
SCI H.R.K.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09559825S0042 a été accordée le 1 avril 2025 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20Bis Rue De Montmorency. Le projet est porté par SCI H.R.K..
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H.R.K.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429014988
- SIRET
- 42901498800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09559825S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |