Permis de construire Logement N° 0955982480021

Permis de construire n° 0955982480021 à Soisy-sous-Montmorency pour 4 734 m² de logement, 16 Rue De L Egalite

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 0955982480021

Demandeur

VICTORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955982480021, délivré le 25 novembre 2024 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De L Egalite. Le demandeur déclaré est VICTORIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 50 T2, 19 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK242, AK83, AK128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 738 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

4 734 m²

Variation nette

+3 849 m²

Surface totale après

4 734 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK242 AK83 AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 4 734 m² 0 m² 142 m² 0 m² 4 592 m² 4 734 m²
Locaux 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 0 m² -743 m² 0 m²
Total 885 m² 4 734 m² 0 m² 885 m² 0 m² 3 849 m² 4 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 50 19 6 - - 87
13,8 % 57,5 % 21,8 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927921775
SIRET
92792177500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOISSELLES (95570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955982480021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Egalite, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTORIA et accordée le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 50 T2, 19 T3 et 6 T4, dont 57 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955982480021, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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