Permis de construire Logement N° 0955982480021

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 4 734 m² de logement - 16 Rue De L Egalite

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 0955982480021

Demandeur

VICTORIA

Cette page présente le permis de construire n° 0955982480021, délivré le 25 novembre 2024 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De L Egalite, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICTORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 50 T2, 19 T3, 6 T4, dont 57 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK242, AK83, AK128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 738 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

4 734 m²

Variation nette

+3 849 m²

Surface totale après

4 734 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK242 AK83 AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 4 734 m² 0 m² 142 m² 0 m² 4 592 m² 4 734 m²
Locaux 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 885 m² 4 734 m² 0 m² 885 m² 0 m² 3 849 m² 4 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 50 19 6 - - 87
13,8 % 57,5 % 21,8 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927921775
SIRET
92792177500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOISSELLES (95570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955982480021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Egalite, Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICTORIA et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 50 T2, 19 T3, 6 T4, dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982480021, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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