Permis de construire Locaux N° 09558526O0017

Permis de construire n° 09558526O0017 à Sarcelles pour 280 m² de locaux, 2 Theodore Bullier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 09558526O0017

Demandeur

SCI JW PARIS XIII

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2026 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558526O0017 porte sur un projet situé 2 Theodore Bullier. SCI JW PARIS XIII figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC725. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 239 m² 41 m² 0 m² 41 m² 239 m² 457 m²
Total 218 m² 239 m² 41 m² 0 m² 41 m² 239 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 218 m² 239 m² 0 m² 0 m² 41 m² 198 m² 416 m²
dont Bureaux 218 m² 239 m² 0 m² 0 m² 41 m² 198 m² 416 m²
Total locaux 218 m² 239 m² 41 m² 0 m² 41 m² 239 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JW PARIS XIII

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879143428
SIRET
87914342800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558526O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Theodore Bullier, à Sarcelles (95200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JW PARIS XIII et accordé le 31 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558526O0017, déposé en mairie de Sarcelles.

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