Permis de construire Logement N° 09558526O0013

Permis de construire n° 09558526O0013 à Sarcelles pour 60 m² de logement, 3 Baudoin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 09558526O0013

Demandeur

WDN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558526O0013 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un projet situé 3 Baudoin. Le projet est porté par WDN.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 299 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 19, AD 383. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 19 AD 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 299 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WDN, une société civile immobilière (SCI) basée à Tremblay-en-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881197446
SIRET
88119744600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558526O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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