Permis de construire n° 09558524O0007 à Sarcelles pour 14 m² de locaux, 34 avenue du Huit Mai 1945
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 09558524O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558524O0007 porte sur un projet situé 34 avenue du Huit Mai 1945.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2026, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 911. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Huit Mai 1945, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 38 m² à 20 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -18 m² | 20 m² |
| Total | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -18 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -18 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -18 m² | 20 m² |
| Total locaux | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -18 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BD 911 à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Huit Mai 1945 à Sarcelles (95200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Huit Mai 1945 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.