Permis de construire n° 09558523O0042 à Sarcelles pour 3 360 m² de locaux, 14 Allee Bernard Palissy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 09558523O0042
Demandeur
ASSOC MUSULMANE FOI ET UNICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558523O0042, délivré le 5 février 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Allee Bernard Palissy. Le demandeur déclaré est ASSOC MUSULMANE FOI ET UNICITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX317, AX318, AX333. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC MUSULMANE FOI ET UNICITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418463972
- SIRET
- 41846397200012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558523O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |