Permis de construire Logement N° 09558523O0054

Permis de construire n° 09558523O0054 à Sarcelles pour 114 m² de logement, 4 rue de Giraudon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 09558523O0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558523O0054 porte sur un projet situé 4 rue de Giraudon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 71 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 190 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 821. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Giraudon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/05/2024
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 190 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 71 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 114 m² 0 m² 71 m² 0 m² 43 m² 114 m²
Total 71 m² 114 m² 0 m² 71 m² 0 m² 43 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558523O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 21/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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