Le permis de construire n° 09558523O0019 a été délivré le 26 juillet 2023 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse place Salvador Allende. PROXIMITIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 756 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 502. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 756 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 765 m² à 1 838 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 765 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 838 m²
Total	1 765 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 765 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 838 m²
Total locaux	1 765 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROXIMITIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

PROXIMITIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817400096
SIRET: 81740009600027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558523O0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

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