Le permis de construire n° 09558523O0017, délivré le 31 mai 2023 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 avenue Raphael.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 73 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 140. La voie, avenue Raphael, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/05/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 73 m² existants et construit 174 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 403 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.

La surface de plancher passe de 73 m² à 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	174 m²	0 m²	73 m²	0 m²	101 m²	174 m²
Total	73 m²	174 m²	0 m²	73 m²	0 m²	101 m²	174 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558523O0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Raphael à Sarcelles (95200)

Les 2 autres permis de construire recensés avenue Raphael depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09558515O0005 Logement Annulé

24 avenue Raphael

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

15/06/2015 100 m² SDP

PC n°09558514O0034 Logement Terminé

23 avenue Raphael

Sarcelles (95200)

Extension sans transformation

03/11/2014 153 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

PC n°09558523O0001 Logement Terminé

5 Bis Rue Marcelin Berthelot (Lot C)

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

03 mai 2023 158 m² SDP SCI BAHIT 1

PC n°09558522O0064 Logement Commencé

6 rue des Grands Clos

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

26 mai 2023 170 m² SDP

PC n°09558523O0011 Logement Commencé

30 rue de la Resistance

Sarcelles (95200)

Transformation sans extension

31 mai 2023 83 m² SDP RDA INVESTISSEMENT

PC n°09558523O0020 Logement Autorisé

4 rue du Bois

Sarcelles (95200)

Extension sans transformation

25 juin 2023 234 m² SDP

DP n°09558523O0077 Locaux Autorisé

rue des Cultivateurs

Sarcelles (95200)

Extension sans transformation

12 juil. 2023 1 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°09558523O0019 Locaux Autorisé

place Salvador Allende

Sarcelles (95200)

Extension sans transformation

26 juil. 2023 73 m² SDP PROXIMITIS

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