Permis de construire n° 09558522O0069 à Sarcelles pour 186 m² de logement, 54 avenue Marx Dormoy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 09558522O0069
Demandeur
S.C.C.V. HARMONIA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558522O0069 a été délivré le 28 juillet 2023 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 54 avenue Marx Dormoy. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière S.C.C.V. HARMONIA 2.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T2, après démolition des 160 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 519 m², le programme représente 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 00 437, 00 516, 00 518. La voie, avenue Marx Dormoy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 186 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 519 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 186 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 26 m² | 186 m² |
| Total | 160 m² | 186 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 26 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière S.C.C.V. HARMONIA 2, une société civile basée à Évry-Courcouronnes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
S.C.C.V. HARMONIA 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949209548
- SIRET
- 94920954800013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de S.C.C.V. HARMONIA 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558522O0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Marx Dormoy à Sarcelles (95200)
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