Permis de construire n° 09558521O0079 à Sarcelles pour 1 921 m² de locaux, 9 rue du Fer à Cheval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 09558521O0079
Demandeur
INVEST&CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558521O0079 a été délivré le 12 septembre 2022 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 9 rue du Fer à Cheval. INVEST&CO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 921 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 469 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 92. Sur la même voie, rue du Fer à Cheval, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 921 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 1 921 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 98 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 469 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 921 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 921 m² de commerce et activités de service (dont 1 921 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 84 m² à 1 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 1 921 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 921 m² |
| Total | 84 m² | 1 921 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 1 921 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 1 921 m² |
| Autres activités | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -84 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total locaux | 84 m² | 1 921 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 98
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVEST&CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubervilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
INVEST&CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827831702
- SIRET
- 82783170200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558521O0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Fer à Cheval à Sarcelles (95200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Fer à Cheval depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.