Permis de construire Locaux N° 09558521O0079

Permis de construire n° 09558521O0079 à Sarcelles pour 1 921 m² de locaux, 9 Rue Du Fer A Cheval

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 09558521O0079

Demandeur

INVEST&CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Fer A Cheval, le permis de construire n° 09558521O0079 a été délivré le 12 septembre 2022 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est INVEST&CO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 921 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 921 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS92. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

1 921 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 1 921 m² 0 m² 84 m² 0 m² 1 837 m² 1 921 m²
Total 84 m² 1 921 m² 0 m² 84 m² 0 m² 1 837 m² 1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
dont Hôtels 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 0 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 0 m²
Total locaux 84 m² 1 921 m² 0 m² 84 m² 0 m² 1 837 m² 1 921 m²

Ce dossier crée 1 921 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 98

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST&CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827831702
SIRET
82783170200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558521O0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Fer A Cheval, à Sarcelles (95200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVEST&CO et accordé le 12 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558521O0079, déposé en mairie de Sarcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

Autres types d'autorisations à Sarcelles