Permis de construire n° 09558515O0061 à Sarcelles pour 480 m² de locaux, 3 Rue Du Fer A Cheval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2016
Dossier PC n° 09558515O0061
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CINQ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558515O0061 porte sur un projet situé 3 Rue Du Fer A Cheval. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CINQ IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS96, AS109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
| Total | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
| dont Industrie | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
| Total locaux | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CINQ IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528219827
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558515O0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |