Permis de construire n° 09558515O0061 à Sarcelles pour 480 m² de locaux, 3 Rue Du Fer A Cheval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2016
Dossier PC n° 09558515O0061
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CINQ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558515O0061 porte sur un projet situé 3 Rue Du Fer A Cheval. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CINQ IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS96, AS109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
| Total | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
| dont Industrie | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
| Total locaux | 2 902 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CINQ IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528219827
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558515O0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |