Permis de construire n° 09558519O0054 à Sarcelles pour 95 m² de logement, 13 Bi Avenu des Marronniers (Lot A)
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 09558519O0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558519O0054 porte sur un projet situé 13 Bi Avenu des Marronniers (Lot A).
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 56 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 169 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 95 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 169 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 56 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 95 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 39 m² | 95 m² |
| Total | 56 m² | 95 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 39 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 112 à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.