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Permis de construire Mixte N° 03155518C0540

Permis de construire à Toulouse pour 41 183 m² de logement et locaux - 62 Bd Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 41 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Bd Pierre Semard, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE PHALSBOURG et accordé le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 258 m² d'habitation et 29 925 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0540, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 03155518C0540

Demandeur

COMPAGNIE DE PHALSBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155518C0540, délivré le 23 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 62 Bd Pierre Semard, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DE PHALSBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 11 258 m² d'habitation et 29 925 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

125 561 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

41 183 m²

Variation nette

+40 026 m²

Surface totale après

41 183 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	126 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 258 m²	0 m²	11 258 m²	11 258 m²
Locaux	1 157 m²	29 925 m²	1 157 m²	28 768 m²	29 925 m²
Total	1 157 m²	41 183 m²	1 157 m²	40 026 m²	41 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	5 951 m²	0 m²	5 951 m²	5 951 m²
Bureaux	0 m²	13 038 m²	0 m²	13 038 m²	13 038 m²
Commerce et services	0 m²	10 336 m²	0 m²	10 336 m²	10 336 m²
Équipements publics	1 157 m²	600 m²	1 157 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	1 157 m²	29 925 m²	1 157 m²	28 768 m²	29 925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	126
Logements collectifs	126
Collectifs hors résidence	126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349545103
SIRET: 34954510300112
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0540
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 41 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Bd Pierre Semard, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE PHALSBOURG et accordé le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 258 m² d'habitation et 29 925 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0540, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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