Permis de construire à Toulouse pour 35 232 m² de logement et locaux - 62 Bd Pierre Semard
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 23 juillet 2019 · Dossier PC n° 03155518C0540 · Demandeur : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155518C0540, délivré le 23 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 62 Bd Pierre Semard, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE DE PHALSBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 11 258 m² d'habitation et 23 974 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 258 m² | 11 258 m² |
| Locaux | 1 157 m² | 23 974 m² | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 22 817 m² | 23 974 m² |
| Total | 1 157 m² | 35 232 m² | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 34 075 m² | 35 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 951 m² | 5 951 m² |
| Bureaux | 0 m² | 13 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 038 m² | 13 038 m² |
| Commerce | 0 m² | 4 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 385 m² | 4 385 m² |
| Services publics | 1 157 m² | 600 m² | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 1 157 m² | 23 974 m² | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 22 817 m² | 23 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| Collectifs hors résidence | 126 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0540 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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