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Permis de construire Mixte N° 03155518C0540

Permis de construire n° 03155518C0540 à Toulouse pour 35 232 m² de logement et locaux, 62 Bd Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 35 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 62 Bd Pierre Semard, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE PHALSBOURG et accordé le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 258 m² d'habitation et 23 974 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0540, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 03155518C0540

Demandeur

COMPAGNIE DE PHALSBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Bd Pierre Semard, le permis de construire n° 03155518C0540 a été délivré le 23 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DE PHALSBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 126 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 11 258 m² d'habitation et 23 974 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

125 561 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

35 232 m²

Variation nette

+34 075 m²

Surface totale après

35 232 m²

Logements créés

126

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	126 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 258 m²	0 m²	11 258 m²	11 258 m²
Locaux	1 157 m²	23 974 m²	1 157 m²	22 817 m²	23 974 m²
Total	1 157 m²	35 232 m²	1 157 m²	34 075 m²	35 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	10 336 m²	0 m²	10 336 m²	10 336 m²
dont Hôtels	0 m²	5 951 m²	0 m²	5 951 m²	5 951 m²
Équipements publics	1 157 m²	600 m²	1 157 m²	-557 m²	600 m²
Autres activités	0 m²	13 038 m²	0 m²	13 038 m²	13 038 m²
dont Bureaux	0 m²	13 038 m²	0 m²	13 038 m²	13 038 m²
Total locaux	1 157 m²	23 974 m²	1 157 m²	22 817 m²	23 974 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	126
Logements collectifs	126
Collectifs hors résidence	126

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349545103
SIRET: 34954510300112
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1989
Localisation: PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

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27 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0540
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 35 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 62 Bd Pierre Semard, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE PHALSBOURG et accordé le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 258 m² d'habitation et 23 974 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0540, déposé en mairie de Toulouse.

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