Permis de construire Locaux N° 09558224O0025

Permis de construire n° 09558224O0025 à Sannois pour 28 m² de locaux, 166 Boulevard Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 09558224O0025

Demandeur

HYPER DISCOUNT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558224O0025 porte sur un projet situé 166 Boulevard Gambetta. HYPER DISCOUNT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB464. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 978 m²
Total 950 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 978 m²
Total locaux 950 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPER DISCOUNT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513931568
SIRET
51393156800028
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558224O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 166 Boulevard Gambetta, à Sannois (95110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HYPER DISCOUNT et accordée le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558224O0025, déposé en mairie de Sannois.

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