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Déclaration préalable Locaux N° 09558224O0228

Déclaration préalable à Sannois pour 10 m² de locaux - 9001 Avenue Premiere Avenue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9001 Avenue Premiere Avenue, Sannois (95110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS et accordée le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558224O0228, instruit par la commune de Sannois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 09558224O0228

Demandeur

HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09558224O0228, accordée le 27 janvier 2025 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Avenue Premiere Avenue, Sannois (95110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en hébergement hôtelier, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 021 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 232 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 242 m²
Total	2 232 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 116 m²	5 m²	5 m²	1 121 m²
Commerce et services	1 116 m²	5 m²	5 m²	1 121 m²
Total locaux	2 232 m²	10 m²	10 m²	2 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 317748119
SIRET: 31774811900029
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558224O0228
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9001 Avenue Premiere Avenue, Sannois (95110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS et accordée le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558224O0228, instruit par la commune de Sannois.

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