Déclaration préalable n° 09558224O0228 à Sannois pour 5 m² de locaux, 9001 Avenue Premiere Avenue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier DP n° 09558224O0228
Demandeur
HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Avenue Premiere Avenue, la déclaration préalable n° 09558224O0228 a été accordée le 27 janvier 2025 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 121 m² |
| Total | 1 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 121 m² |
| dont Hôtels | 1 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 121 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 317748119
- SIRET
- 31774811900029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558224O0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |