Permis de construire n° 09558224O0015 à Sannois pour 1 516 m² de locaux, 164 Boulevard Gambetta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 09558224O0015
Demandeur
AS'SALAM ASSOCIATION ASMVM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558224O0015, délivré le 14 octobre 2024 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 164 Boulevard Gambetta. Le demandeur déclaré est AS'SALAM ASSOCIATION ASMVM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 1 516 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 335 m² |
| Total | 1 209 m² | 1 516 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 209 m² | 1 516 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 1 209 m² | 1 516 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS'SALAM ASSOCIATION ASMVM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481039436
- SIRET
- 48103943600011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558224O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |