Permis de construire n° 09558223O0017 à Sannois pour 200 m² de locaux, Chemin Des Luzernes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 09558223O0017
Demandeur
OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558223O0017, délivré le 18 août 2023 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Luzernes. Le dossier a été déposé par OSS TENNIS SQUASH BADMINTON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC691, AC720, AC563. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 404 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 604 m² |
| Total | 7 404 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 404 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 604 m² |
| Total locaux | 7 404 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326739042
- SIRET
- 32673904200025
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Autres dossiers de OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558223O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |