Permis de construire n° 09558223O0016 à Sannois pour 85 m² de locaux, 15 Rue De La Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 09558223O0016
Demandeur
COMMUNE DE SANNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558223O0016, délivré le 28 août 2023 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE SANNOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH558. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 419 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 419 m² |
| Total locaux | 334 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505823
- SIRET
- 21950582300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558223O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |