Permis de construire n° 09558223O0002 à Sannois pour 230 m² de locaux, Chemin Des Luzernes Les Luzernes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 09558223O0002
Demandeur
OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558223O0002 porte sur un projet situé Chemin Des Luzernes Les Luzernes. OSS TENNIS SQUASH BADMINTON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en habitation et 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC652, AC219. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Luzernes
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 289 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 404 m² |
| Locaux | 7 289 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 404 m² |
| Total | 14 578 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 289 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 404 m² |
| Total locaux | 7 289 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326739042
- SIRET
- 32673904200025
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Autres dossiers de OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558223O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |