Permis de construire Logement N° 09558223O0010

Permis de construire à Sannois pour 1 881 m² de logement - Rue Antoine De Saint Exupe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 09558223O0010

Demandeur

SCCV SANNOIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Cette page présente le permis de construire n° 09558223O0010, délivré le 28 juin 2023 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupe, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SANNOIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD597, AD596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 959 m²

Surface créée

1 881 m²

Variation nette

+1 881 m²

Surface totale après

1 881 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD597 AD596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²
Total 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 4 - - 31
- 45,2 % 41,9 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SANNOIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885392209
SIRET
88539220900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558223O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint Exupe, Sannois (95110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SANNOIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY et accordé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558223O0010, instruit par la commune de Sannois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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