Permis de construire Mixte N° 09558217O0017

Permis de construire à Sannois pour 4 269 m² de logement et locaux - 17-17Bis-19 Boulevard Char

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 09558217O0017

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Cette page présente le permis de construire n° 09558217O0017, délivré le 6 septembre 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17-17Bis-19 Boulevard Char, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 934 m² d'habitation et 335 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM620, AM486, AM488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

4 269 m²

Variation nette

+3 558 m²

Surface totale après

4 269 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM620 AM486 AM488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 3 934 m² 0 m² 711 m² 0 m² 3 223 m² 3 934 m²
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 711 m² 4 269 m² 0 m² 711 m² 0 m² 3 558 m² 4 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558217O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-17Bis-19 Boulevard Char, Sannois (95110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 934 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558217O0017, instruit par la commune de Sannois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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