Permis de construire n° 09558217O0009 à Sannois pour 15 632 m² de logement, 73 Boulevard Gambetta 9511
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 09558217O0009
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558217O0009 porte sur un projet situé 73 Boulevard Gambetta 9511. ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 270 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC689. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 270 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 632 m² | 15 632 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 15 632 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 15 392 m² | 15 632 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 270 |
| Logements collectifs | 270 |
| Collectifs hors résidence | 270 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558217O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |