Permis de construire à Sannois pour 15 642 m² de logement - 73 Boulevard Gambetta 9511
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 13 juin 2017 · Dossier PC n° 09558217O0009 · Demandeur : ICADE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09558217O0009, délivré le 13 juin 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 73 Boulevard Gambetta 9511, Sannois (95110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 270 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 112 T2, 98 T3, 43 T4, dont 69 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC689.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sannois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 270 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 642 m² | 15 642 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 15 642 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 15 402 m² | 15 642 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 270 |
| Logements collectifs | 270 |
| Collectifs hors résidence | 270 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 112 | 98 | 43 | - | - | 270 |
| 6,3 % | 41,5 % | 36,3 % | 15,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 69 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558217O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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