Permis de construire n° 09558216O0021 à Sannois pour 4 986 m² de logement et locaux, Rue Du Lieutenant Georges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 09558216O0021
Demandeur
LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558216O0021 a été délivré le 22 décembre 2016 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Lieutenant Georges. La demande émane de LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 92 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 384 m² d'habitation et 602 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE42, AE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 4 384 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 3 844 m² | 4 384 m² |
| Locaux | 685 m² | 602 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -83 m² | 602 m² |
| Total | 1 225 m² | 4 986 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 3 761 m² | 4 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -685 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 685 m² | 602 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -83 m² | 602 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
92 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| En résidence | 92 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821964327
- SIRET
- 82196432700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558216O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |