Retour aux permis de construire de Sannois

Permis de construire Mixte N° 09558216O0021

Permis de construire à Sannois pour 4 986 m² de logement et locaux - Rue Du Lieutenant Georges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lieutenant Georges, Sannois (95110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 384 m² d'habitation et 602 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558216O0021, instruit par la commune de Sannois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 09558216O0021

Demandeur

LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09558216O0021, délivré le 22 décembre 2016 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Lieutenant Georges, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 384 m² d'habitation et 602 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE42, AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

4 986 m²

Variation nette

+3 761 m²

Surface totale après

4 986 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE41 AE42 AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	92 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	540 m²	4 384 m²	540 m²	3 844 m²	4 384 m²
Locaux	685 m²	602 m²	685 m²	0 m²	602 m²
Total	1 225 m²	4 986 m²	1 225 m²	3 761 m²	4 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Agricole et forestier	685 m²	0 m²	685 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Total locaux	685 m²	602 m²	685 m²	0 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	92
Logements collectifs	92
En résidence	92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 821964327
SIRET: 82196432700018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558216O0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lieutenant Georges, Sannois (95110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 384 m² d'habitation et 602 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558216O0021, instruit par la commune de Sannois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sannois

PC n°0955822600008 Logement Autorisé

0047 Rue Pierre Emile Lesacq

Sannois (95110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0955822500016 Logement Autorisé

6 Rue Jean Jaures - Lot 2

Sannois (95110)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 119 m² SDP

PC n°0955822500018 Locaux Autorisé

Chemin Des Luzernes

Sannois (95110)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 200 m² SDP OSS TENNIS SQUASH BADMINTON

PC n°0955822500013 Locaux Autorisé

Boulevard Charles De Gaull

Sannois (95110)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 27 m² SDP COMMUNE DE SANNOIS

DP n°0955822500137 Locaux Autorisé

131 Boulevard Charles De Gaull

Sannois (95110)

Transformation sans extension

07 août 2025 82 m² SDP SCI QFD MEDICAL

PC n°0955822500012 Logement Autorisé

16 Rue Des Carrieres

Sannois (95110)

Transformation sans extension

01 août 2025 210 m² SDP IL DOMINIO

Autres types d'autorisations à Sannois

Permis d'aménager à Sannois

4 autorisations

Permis de démolir à Sannois

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sannois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sannois

Autres types d'autorisations à Sannois

Caractéristiques du projet