Permis de construire Locaux N° 09558215O0002

Permis de construire n° 09558215O0002 à Sannois pour 439 m² de locaux, 20-26 Boule Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 09558215O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20-26 Boule Gabriel Peri, le permis de construire n° 09558215O0002 a été délivré le 17 mars 2015 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM383, AM410. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 329 m²

Surface existante avant

2 453 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM383 AM410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 453 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 892 m²
Total 2 453 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Autres activités 1 633 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 072 m²
dont Entrepôt 1 633 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 072 m²
Total locaux 2 453 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558215O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-26 Boule Gabriel Peri, à Sannois (95110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558215O0002, déposé en mairie de Sannois.

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