Permis de construire Locaux N° 09558214O0030

Permis de construire n° 09558214O0030 à Sannois pour 1 138 m² de locaux, 1 Allee Des Bouleaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 09558214O0030

Demandeur

HL SAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558214O0030 a été délivré le 11 février 2015, pour un projet situé 1 Allee Des Bouleaux. HL SAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK934. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 047 m²

Surface existante avant

10 643 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

11 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
11/09/2015
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 643 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 11 781 m²
Total 10 643 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 11 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 643 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 11 781 m²
dont Bureaux 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m²
dont Entrepôt 8 658 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 9 796 m²
Total locaux 10 643 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 11 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484455456
SIRET
48445545600026
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SANNOIS (95110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558214O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Bouleaux, à Sannois (95110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HL SAN et accordé le 11 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558214O0030, déposé en mairie de Sannois.

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