Permis de construire à Sannois pour 11 781 m² de locaux - 1 Allee Des Bouleaux
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 11 février 2015 · Dossier PC n° 09558214O0030 · Demandeur : HL SAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09558214O0030, délivré le 11 février 2015 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Des Bouleaux, Sannois (95110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HL SAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK934.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sannois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 643 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 11 781 m² |
| Total | 10 643 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 11 781 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² |
| Entrepôts | 8 658 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 9 796 m² |
| Total locaux | 10 643 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 11 781 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558214O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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