Permis de construire Locaux N° 09558213O0018

Permis de construire n° 09558213O0018 à Sannois pour 2 223 m² de locaux, Boule Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 09558213O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558213O0018, délivré le 27 décembre 2013 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Boule Gabriel Peri.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 223 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM605, AN1148. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 351 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+2 223 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM605 AN1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²
Total 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²
Total locaux 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558213O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule Gabriel Peri, à Sannois (95110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558213O0018, déposé en mairie de Sannois.

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