Permis de construire n° 09558213O0003 à Sannois pour 7 300 m² de logement, Le Bas Des Carreaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 09558213O0003
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558213O0003, délivré le 16 mai 2013 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bas Des Carreaux. Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 28 T2, 70 T3, 5 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1072. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 300 m² | 7 300 m² |
| Total | 0 m² | 7 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 300 m² | 7 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| Collectifs hors résidence | 119 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 28 | 70 | 5 | 3 | - | 119 |
| 10,9 % | 23,5 % | 58,8 % | 4,2 % | 2,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558213O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |