Permis de construire Logement N° 09558213O0003

Permis de construire à Sannois pour 7 300 m² de logement - Le Bas Des Carreaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 09558213O0003

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Cette page présente le permis de construire n° 09558213O0003, délivré le 16 mai 2013 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Bas Des Carreaux, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 28 T2, 70 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 917 m²

Surface créée

7 300 m²

Variation nette

+7 300 m²

Surface totale après

7 300 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²
Total 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 28 70 5 3 - 119
10,9 % 23,5 % 58,8 % 4,2 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558213O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Des Carreaux, Sannois (95110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 28 T2, 70 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558213O0003, instruit par la commune de Sannois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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