Permis de construire n° 0955802200010 à Saint-Witz pour 3 222 m² de logement, 11-13 Avenue des Joncs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 0955802200010
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955802200010 a été délivré le 16 août 2022 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11-13 Avenue des Joncs. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 8 logements individuels et 33 appartements neufs, après démolition des 262 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 100 m², soit 79 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1605. La voie, avenue des Joncs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 262 m² existants et construit 3 222 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 262 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 262 m² à 3 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 3 222 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 2 960 m² | 3 222 m² |
| Total | 262 m² | 3 222 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 2 960 m² | 3 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 262 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 12 | 8 | 8 | - | 41 |
| - | 31,7 % | 29,3 % | 19,5 % | 19,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 21/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue des Joncs à Saint-Witz (95470)
L’autre dossier recensé avenue des Joncs depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.