Permis de construire Logement N° 0955802200010

Permis de construire n° 0955802200010 à Saint-Witz pour 3 222 m² de logement, 11-13 Avenue Des Joncs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0955802200010

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11-13 Avenue Des Joncs, le permis de construire n° 0955802200010 a été délivré le 16 août 2022 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, dont 8 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 8 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1605. Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 100 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

3 222 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/12/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 3 222 m² 0 m² 262 m² 0 m² 2 960 m² 3 222 m²
Total 262 m² 3 222 m² 0 m² 262 m² 0 m² 2 960 m² 3 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 8
Logements collectifs 33
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 8 8 - 41
- 31,7 % 29,3 % 19,5 % 19,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (8 individuels, 33 collectifs), pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11-13 Avenue Des Joncs, à Saint-Witz (95470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 8 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955802200010, déposé en mairie de Saint-Witz.

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