Permis de construire Logement N° 0955802000018

Permis de construire n° 0955802000018 à Saint-Witz pour 225 m² de logement, La Haie Jabline Lot 45

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0955802000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955802000018 a été délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Haie Jabline Lot 45.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 736 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2021, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1362. La base rapproche 40 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 736 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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