Permis de construire Logement N° 0955802000005

Permis de construire n° 0955802000005 à Saint-Witz pour 198 m² de logement, 1 Av Des Joncs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 0955802000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955802000005 a été délivré le 27 août 2020 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av Des Joncs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-WITZ (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Des Joncs, à Saint-Witz (95470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955802000005, déposé en mairie de Saint-Witz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Witz

Autres types d'autorisations à Saint-Witz