Déclaration préalable Logement N° 09557422B0008

Déclaration préalable à Saint-Prix pour 700 m² de logement - 2 Rue Auguste Rey

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 09557422B0008

Demandeur

ISHO LES ALOUETTES

Cette page présente la déclaration préalable n° 09557422B0008, accordée le 12 avril 2022 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Auguste Rey, Saint-Prix (95390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ISHO LES ALOUETTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

35 350 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 2 - 7
- 42,9 % 14,3 % 14,3 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISHO LES ALOUETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
885304402
SIRET
88530440200021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557422B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 350 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Auguste Rey, Saint-Prix (95390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ISHO LES ALOUETTES et accordée le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557422B0008, instruit par la commune de Saint-Prix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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