Permis de construire Logement N° 09557416B0014

Permis de construire à Saint-Prix pour 6 118 m² de logement - 87-89 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 09557416B0014

Demandeur

SCI SAINT PRIX GENERAL LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 09557416B0014, délivré le 23 décembre 2016 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 87-89 Avenue Du General Leclerc, Saint-Prix (95390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT PRIX GENERAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, dont 6 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 38 T3, 21 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL29, AL30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 913 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

6 118 m²

Variation nette

+4 303 m²

Surface totale après

6 118 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL29 AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 118 m² 6 118 m²
Locaux 1 815 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 815 m² 6 118 m² 0 m² 1 815 m² 0 m² 4 303 m² 6 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 6
Logements collectifs 90
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 38 21 2 - 96
1,0 % 35,4 % 39,6 % 21,9 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT PRIX GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821286655
SIRET
82128665500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557416B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements (6 individuels, 90 collectifs), pour 6 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87-89 Avenue Du General Leclerc, Saint-Prix (95390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT PRIX GENERAL LECLERC et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 38 T3, 21 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557416B0014, instruit par la commune de Saint-Prix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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