Permis de construire Logement N° 09557217U0032

Permis de construire n° 09557217U0032 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 6 067 m² de logement, Avenue Adolphe Chauvin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 09557217U0032

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Adolphe Chauvin, le permis de construire n° 09557217U0032 a été délivré le 13 mars 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ALTAREA COGEDIM IDF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 91 logements, dont 12 individuels et 79 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 36 T3, 18 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1065, C1067, ZB35. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 839 m²

Surface créée

6 067 m²

Variation nette

+6 067 m²

Surface totale après

6 067 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1065 C1067 ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 067 m² 6 067 m²
Total 0 m² 6 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 067 m² 6 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements individuels 12
Logements collectifs 79
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 36 18 8 - 91
3,3 % 28,6 % 39,6 % 19,8 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557217U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements (12 individuels, 79 collectifs), pour 6 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Adolphe Chauvin, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 36 T3, 18 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557217U0032, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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