Permis de construire Logement N° 09557217U0032

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 6 067 m² de logement - Avenue Adolphe Chauvin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 09557217U0032

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09557217U0032, délivré le 13 mars 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Adolphe Chauvin, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, dont 12 individuels et 79 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 36 T3, 18 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1065, C1067, ZB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 839 m²

Surface créée

6 067 m²

Variation nette

+6 067 m²

Surface totale après

6 067 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1065 C1067 ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 067 m² 6 067 m²
Total 0 m² 6 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 067 m² 6 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements individuels 12
Logements collectifs 79
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 36 18 8 - 91
3,3 % 28,6 % 39,6 % 19,8 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557217U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements (12 individuels, 79 collectifs), pour 6 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Adolphe Chauvin, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 36 T3, 18 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557217U0032, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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