Permis de construire Logement N° 09557217U0036

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 4 634 m² de logement - Avenue Adolphe Chauvin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 09557217U0036

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09557217U0036, délivré le 2 mars 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Adolphe Chauvin, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 6 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 30 T3, 19 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB38, ZB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 140 m²

Surface créée

4 634 m²

Variation nette

+4 634 m²

Surface totale après

4 634 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB35 ZB38 ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 634 m² 4 634 m²
Total 0 m² 4 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 634 m² 4 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 6
Logements collectifs 64
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 30 19 5 - 70
10,0 % 12,9 % 42,9 % 27,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557217U0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (6 individuels, 64 collectifs), pour 4 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Adolphe Chauvin, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 2 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 30 T3, 19 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557217U0036, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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