Permis de construire n° 09557215U0029 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 258 m² de locaux, 22 Rue Andre Ampere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 09557215U0029
Demandeur
SCI JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557215U0029 porte sur un projet situé 22 Rue Andre Ampere. Le dossier a été déposé par SCI JURA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 901 m² |
| Total | 643 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 643 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 901 m² |
| dont Bureaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| dont Industrie | 444 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 702 m² |
| Total locaux | 643 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305585291
- SIRET
- 30558529100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de SCI JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557215U0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |