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Permis de construire Locaux N° 09557213S0030

Permis de construire n° 09557213S0030 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 316 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA VIE AU GRAND AIR et accordée le 30 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557213S0030, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 09557213S0030

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557213S0030 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par LA VIE AU GRAND AIR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/11/2013

Chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²
Total	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	316 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Autres activités	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
dont Bureaux	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	316 m²	316 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775683402
SIRET: 77568340200199
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557213S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA VIE AU GRAND AIR et accordée le 30 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557213S0030, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557213S0025 Logement Annulé

43 Rue D'herblay

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 97 m² SDP

PC n°09557213U0021 Logement Commencé

18-80 Avenue De Verdun

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 4 166 m² SDP EMMAUS HABITAT

PC n°09557213S0024 Locaux Commencé

45 Avenue Du Chateau

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

28 nov. 2013 581 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

DP n°09557213S0153 Locaux Autorisé

10 Rue De La Riviere

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

10 déc. 2013 80 m² SDP

PC n°09557213S0023 Logement Autorisé

Rue Du Chemin Vert

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 169 m² SDP

DP n°09557213S0161 Locaux Terminé

5 Rue Saint Simon

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

24 déc. 2013 18 m² SDP TRILOGIQ SA

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