Permis de construire Logement N° 09556321S0062

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 2 233 m² de logement - 42-44 Rue Des Grandes Tannieres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 09556321S0062

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Cette page présente le permis de construire n° 09556321S0062, délivré le 28 juin 2022 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 42-44 Rue Des Grandes Tannieres, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4, 7 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE489, BE1011, BE487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 853 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

2 233 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE489 BE1011 BE487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 272 m² 2 233 m² 0 m² 272 m² 0 m² 1 961 m² 2 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 7 - 24
- - - 70,8 % 29,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447797754
SIRET
44779775400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556321S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-44 Rue Des Grandes Tannieres, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T4, 7 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556321S0062, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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