Déclaration préalable Locaux N° 09556320S0186

Déclaration préalable n° 09556320S0186 à Saint-Leu-la-Forêt pour 37 m² de locaux, 71-73 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 09556320S0186

Demandeur

SCI DU CHEVAL ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09556320S0186 a été accordée le 19 mars 2021 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 71-73 Rue De Paris. La demande émane de SCI DU CHEVAL ROUGE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC256. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 260 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 297 m²
Total 297 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 297 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEVAL ROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843190737
SIRET
84319073700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556320S0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 71-73 Rue De Paris, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEVAL ROUGE et accordé le 19 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556320S0186, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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