Permis de construire Logement N° 0955551780029

Permis de construire n° 0955551780029 à Saint-Gratien pour 266 m² de logement, 21 Avenue Danielle Casanov

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juin 2018

Dossier PC n° 0955551780029

Demandeur

DANIELLE CASANOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Avenue Danielle Casanov, le permis de construire n° 0955551780029 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2018 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DANIELLE CASANOVA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 595 m²
Total 329 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIELLE CASANOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838935567
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955551780029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Avenue Danielle Casanov, à Saint-Gratien (95210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DANIELLE CASANOVA ; la décision est intervenue le 8 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551780029, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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